Exacompta - Réf. 62E - 1 kit de location meublée - Ce dossier

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#1 Meilleure vente => Baux
Marque: EXACOMPTA
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À propos de cet article:

    Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée
  • Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location
  • Contient 3 feuilles “Contrat de location pour locaux meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 1 feuille " Inventaire et état du mobilier"
  • Comprend aussi 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires
  • Et enfin 2 liasses “État des lieux†autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)
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