À propos de cet article:
- Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires
- Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location
- Contient 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés(1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution)
- Comprend aussi 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de cautionautocopiante en 2 exemplaires
- Et enfin 2 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)